
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le :
07/10/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2020 récapitule l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursSi un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...Source : www.service-public.fr
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr