Le
droit civil englobe les lois et les règles qui s’appliquent à chaque individu dans la vie de tous les jours.
Maître Charlotte BRES, avocat en droit civil, vous conseille et vous représente dans plusieurs domaines :
- Le changement de nom et prénom
- Les contentieux civils
- Le recouvrement des créances
- Les contentieux locatifs
- La procédure d’expulsion
- Le droit des contrats
- Les litiges contractuels
Le cabinet d’avocat est situé au 21 rue de l’Observance à Carpentas, à proximité de la Bourse du Travail. Le secrétariat téléphonique de l’avocat est joignable du lundi au vendredi, de 8h à 20h.
Le changement de nom et prénom
Le
changement de nom et de prénom peut être effectué par toute personne ayant atteint la majorité. Il s’agit d’une procédure administrative. La demande est à réaliser auprès d’un officier de l’état civil du lieu de résidence. Le demandeur doit avoir une bonne raison pour effectuer cette modification. La procédure est validée si l’intérêt est légitime.
Votre avocat en droit civil à Carpentras peut vous informer, vous conseiller et vous assister dans votre procédure de changement de nom et prénom.
Les contentieux civils
Le recouvrement de créances
Une procédure de recouvrement de créances est entamée lorsqu’une entreprise ou un particulier présente un retard ou un refus de paiement. Le
recouvrement de créances à l’amiable implique des relances par téléphone ou par écrit. Le créditeur émettra ensuite une lettre de mise en demeure avec accusé de réception si les impayés subsistent. Une
injonction de payer ou une assignation au fond est établie pour un
recouvrement des créances par voie judiciaire. La saisie d’argent ou des biens du débiteur est envisageable.
Un avocat en droit civil est qualifié pour défendre vos intérêts auprès d’un juge dans le règlement d’un contentieux en recouvrement.
Les contentieux locatifs
Les contentieux locatifs concernent les
loyers impayés et les
problèmes de voisinage (bruits, odeurs…). Le retard de paiement du loyer peut se régler à l’amiable par des relances systématiques effectuées par le propriétaire. Si le locataire ne règle pas sa dette, une action en justice peut être entamée pouvant entraîner une
demande d’expulsion du locataire.
Maître Charlotte BRES, avocat au Barreau de Carpentras, peut être consulté pour le règlement de vos contentieux locatifs.
Le droit des obligations
Le droit des contrats civil et commercial
La rédaction ou la modification d’un contrat civil ou commercial, d’une promesse de vente, d’un achat ou d’une vente de marchandise, doit se faire dans les règles de l’art. Il est important de maîtriser le
droit des contrats afin d’analyser les risques et d’assurer votre sécurité avant tout signature.
Après avoir évalué les enjeux juridiques, économiques et stratégiques, l’avocat en droit civil peut procéder à la rédaction en bonne et due forme du contrat ou à sa modification.
Le droit de la responsabilité contractuelle
La
responsabilité contractuelle concerne l’inexécution ou la mauvaise exécution des termes d’un contrat. Elle peut engendrer différentes situations comme l’annulation du contrat, le versement de dommages et intérêts pour réparation de préjudice, la résolution judiciaire du contrat, l’exécution forcée du contrat, la rupture contractuelle.
Votre avocat en droit civil peut vous aider à constituer les preuves et vous conseiller si l’affaire est portée en justice.
Les litiges contractuels
Les litiges contractuels surviennent lorsque le contrat est mal interprété par les parties et que les termes ne sont pas respectés, entraînant la
non-exécution du contrat. Ils peuvent remettre en cause la validité du contrat et même provoquer sa rupture.
Votre avocat à Carpentras peut vous assister dans le règlement d’un litige contractuel.
