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Résidence alternée en cas de violences conjugales

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Source : www.juridiconline.com
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales... Lire la suite
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