Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver

Historique

• Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
  Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...
  Source : www.efl.fr
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• Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...
  Source : www.ouest-france.fr
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• L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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