Le
droit social est subdivisé en deux branches qui sont le
droit du travail et le
droit de la sécurité sociale. Il régit l’environnement du travail en ce qui concerne les relations individuelles entre l’employeur et l’employé, la protection de l’emploi et la protection sociale.
Maître Charlotte BRES, avocat à Carpentas, opère dans différents cas en matière de droit social :
- Accident de travail
- Maladie professionnelle
- Contentieux de la sécurité sociale
- Faute inexcusable de l’employeur
- Salaire impayé
- Rupture du contrat de travail
- Licenciement
Le cabinet d’avocat est situé au 21 rue de l’Observance à Carpentas, à proximité de la Bourse du Travail. Le secrétariat téléphonique de l’avocat est joignable du lundi au vendredi, de 8h à 20h.
Le droit de la sécurité sociale
L’accident de travail
L
’accident de travail est un incident qui se déroule dans le contexte d’une activité professionnelle. La
faute inexcusable de l’employeur entre en ligne de mire lorsque celui-ci n’a rien fait pour assurer la sécurité du salarié pendant ses heures de travail. L’employé peut alors engager des poursuites contre son patron. Si la faute est reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale, les préjudices seront indemnisés après avoir été quantifiés par un expert judiciaire. L’avocat assistera son client pour la constitution du dossier et l’accompagnera jusqu’au jugement.
En tant qu’avocat en droit social à Carpentras, Maître Charlotte BRES peut représenter l’une ou l’autre partie, employeur ou employé.
La maladie professionnelle
Une maladie est qualifiée de professionnelle lorsqu’elle survient dans le cadre de l’exercice d’une profession. Un litige est admis lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le travailleur alors qu’il était conscient des risques encourus. Un dossier est alors constitué par un avocat en droit social dans le but d’obtenir une indemnisation suite aux dommages causés par la
maladie professionnelle.
Votre avocat à Carpentras peut se charger de défendre l’une ou l’autre partie : employeur ou employé.
Les contentieux de la sécurité sociale
Les contentieux de la sécurité sociale englobent les
litiges avec les organismes de la sécurité sociale concernant les assurances, les allocations familiales, la santé. Votre avocat en droit social à Carpentras se chargera de défendre les intérêts du client auprès du Conseil des prud’hommes après avoir constitué un dossier sur le motif des contentieux.
Le droit du travail
Le licenciement et la rupture du contrat de travail
Le licenciement d’un salarié doit toujours être justifié. Le
licenciement pour motif personnel peut être d’ordre disciplinaire (pour un cas de faute simple, grave ou lourde) ou d’ordre non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude physique…). Le
licenciement pour motif économique, quant à lui, ne dépend pas de l’employé mais plutôt du contexte économique. Le travailleur peut prendre conseil auprès d’un avocat afin de réunir des preuves et constituer un dossier, s’il considère son cas comme un
licenciement abusif ou s’il constate des irrégularités dans les procédures. Si les preuves sont concrètes, le juge demandera à l’employeur de verser des indemnités au salarié.
Un licenciement contesté peut être traité par un avocat en droit social. Il pourra accompagner l’employeur comme l’employé dans les diverses procédures.
Le salaire impayé
Le
salaire impayé est constaté lorsque le versement est retardé d’un mois ou de quelques semaines, selon le cas, à partir du dernier paiement. L’employé peut alors écrire une lettre de mise en demeure à son employeur pour qu’il paie le montant dû. Le cas échéant, il entamera une procédure de plainte auprès du Conseil des prud’hommes pour que l’employeur verse la somme due, si le préjudice est dûment constaté. Des pénalités de retard ou des dommages et intérêts peuvent être envisageables.
Votre avocat à Carpentras peut se charger des deux parties, patron ou travailleur, dans le cas d’un salaire impayé.
